Par son arrêté n°2024/GOUV/P.LBA/106 du 06 décembre 2024, la Gouverneure de la Province du Lualaba a procédé à la suspension de Leusaint Kaleng Ntamb, Bourgmestre de la Commune de Fungurume.
Quid de la légalité ?
En effet, la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces en son article 126 dispose ; « En attendant l’organisation des élections urbaines, communales et locales par la Commission électorale nationale indépendante instituée par la Constitution, les autorités des différentes entités territoriales décentralisées actuellement en poste sont gérées conformément aux dispositions du Décret-loi n°082 du 02 juillet 1998 portant statut des autorités chargées de l’administration des circonscriptions territoriales. »
Ce Décret, en son article 7 donne au seul Ministre ayant les Affaires Intérieur dans ses attributions, le pouvoir de suspendre un Bourgmestre. La suspension d’un Bourgmestre fait partie des compétences exclusives du pouvoir central.
Par conséquent, il n’appartient pas à l’Autorité provinciale de prendre cette mesure, les actes pris dans ce sens par le Gouverneur sont susceptibles d’annulation et ce, conformément à l’article 66 de la loi portant principes relatifs à la libre administration des Provinces.
Ceci est un appel aux autorités du Lualaba à veiller davantage au respect des textes legistatifs et réglementaires qui régissent les Agents publics de l’État.
Gaspard Itshimbu Kateteko
Politologue, Chercheur et Enarque.
