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RDC : Vers une meilleure régulation du secteur des jeux d’argent.

Le gouvernement s’est résolument engagé dans la réforme du secteur des jeux d’argent, un domaine en forte expansion, qui expose la population à divers risques en l’absence d’un cadre légal adéquat. Dans ce contexte, des travaux récents ont été menés dans un esprit de collaboration entre les acteurs clés du secteur, dans le but de mieux réguler ce domaine. Ces efforts ont été rapportés par la cellule de communication du ministère des Finances.

Du 9 au 11 janvier 2025, un atelier de validation technique du projet de loi régissant les principes généraux du secteur des jeux d’argent s’est tenu à Kinshasa, sous l’égide du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, représenté par son directeur de cabinet, Alain Malata.

Cet atelier a offert une plateforme essentielle pour affiner le projet de loi qui vise à établir un cadre juridique strict. Ce cadre, soulignent les autorités, ambitionne de réguler efficacement le secteur tout en protégeant les populations des risques liés à l’addiction et d’autres dangers.

Selon le ministère des Finances, l’absence de régulation expose la population à des problèmes de santé mentale, des conflits familiaux, ainsi que des difficultés financières. Le projet de loi a pour objectif de récupérer les revenus qui échappent actuellement à l’État, tout en garantissant la sécurité et le bien-être de tous.

Dieudonné Ntumba, coordonnateur de l’Unité de gestion des réformes des jeux d’argent, a souligné l’importance de cette réforme pour la création d’un environnement plus sain pour les jeux d’argent, et a exprimé l’espoir qu’elle offrira des solutions aux personnes touchées par l’addiction. Il a également insisté sur la nécessité de réguler le secteur pour protéger les citoyens tout en permettant un développement responsable du marché.

À la fin des discussions, plusieurs recommandations ont été formulées pour orienter les actions futures. Parmi celles-ci figurent : l’analyse du régime de concession et d’autorisation du secteur, l’évaluation de l’impact de la concession de la Société Nationale de Loterie (SONAL) pour l’exploitation exclusive des jeux de hasard, à l’exception des casinos ; la proposition d’ouverture de segments en ligne ; l’étude de la suppression de la TVA sur les opérations liées aux jeux d’argent ; le remplacement de la taxe « ad valorem » sur les gains des joueurs par une taxe sur le produit brut des jeux ; la création d’un organe dédié à la régulation des jeux d’argent afin d’optimiser les recettes de l’État ; ainsi que le renforcement des mesures contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dans son discours de clôture, Alain Malata a rappelé l’urgence de réguler un secteur générant de nombreuses souffrances sociales. Il a souligné que, bien que l’activité dans le secteur des jeux de hasard ait connu une croissance rapide, les recettes fiscales n’ont pas suivi cette tendance. Il a également attiré l’attention sur les effets dévastateurs de l’addiction au jeu, en particulier chez les jeunes, souvent pris dans un cycle de comportements à risque. Ces conséquences touchent non seulement les individus, mais aussi les familles et les communautés, nécessitant une attention urgente et des mesures de prévention.

Alain Malata a conclu en réaffirmant l’engagement collectif à mettre en place des règles justes et adaptées aux défis contemporains, pour assurer un développement durable du secteur des jeux d’argent.

Rédaction

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