Ce mercredi 23 juillet, la Cour de cassation a brièvement ouvert le procès de l’ex-ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de fonds publics. Mais l’audience a été momentanément suspendue, suite à une objection soulevée par la défense.
Les avocats de Mutamba pointent du doigt un « vice de procédure » au niveau de l’Assemblée nationale. Ils contestent la manière dont les poursuites ont été autorisées, arguant que le vote des députés s’est fait à main levée, alors que, selon eux, un vote secret était requis.
Cette question de forme pourrait avoir des conséquences sur la validité de la procédure judiciaire en cours. La Cour a donc suspendu l’audience en attendant de statuer sur cette exception.
En attendant la reprise, le débat se déplace désormais sur le terrain juridique et institutionnel.
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