L’un des engagements phares du président Félix Tshisekedi, celui de garantir l’indépendance économique de la République démocratique du Congo, franchit une étape décisive. Le gouvernement vient de valider le projet de loi sur le contenu local, marquant un tournant majeur en matière de promotion des entreprises congolaises et d’encadrement des investissements étrangers.
Fruit d’un long travail collaboratif, ce texte a été élaboré par une commission interinstitutionnelle regroupant des experts de la Présidence, du Gouvernement, de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), que dirige le DG Miguel Kashal Katemb, de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), ainsi que d’autres acteurs du secteur privé. Le projet a également bénéficié de l’expertise internationale, avec des spécialistes venus notamment des États-Unis, du Canada, de la France, de la Belgique, du Nigeria, de la Guinée et de l’Afrique du Sud. Une démarche qui vise à aligner le texte aux standards économiques et juridiques internationaux.
Coordonné par le ministère de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises, dirigé par Louis Watum Kabamba.
Le Conseil des ministres du vendredi 6 juin a entériné deux textes majeurs :
le projet de loi sur le contenu local, ainsi qu’un projet modifiant et complétant la loi n°17-001 du 8 février 2017 relative à la sous-traitance dans le secteur privé.
Une avancée attendue de longue date
Pour la première fois depuis l’indépendance, la RDC se dote d’un cadre juridique solide destiné à soutenir et à protéger ses entrepreneurs locaux. C’est une réponse concrète à la volonté politique du chef de l’État d’ancrer l’économie nationale dans un modèle plus souverain et inclusif.
Parmi les nouveautés notables du texte révisé sur la sous-traitance figurent :
1. Une clarification des définitions juridiques essentielles,
2. L’inscription du rôle de l’ARSP comme autorité chargée du contrôle et de la mise en œuvre de la loi,
3. Une redéfinition des conditions d’éligibilité à l’exercice de la sous-traitance,
4. Une révision complète validée d’abord par la commission ECOFIN avant son adoption en Conseil des ministres.
Une loi pour donner la priorité aux Congolais
Le projet de loi sur le contenu local, tel que présenté par le porte-parole du gouvernement à l’issue de la 46e réunion du Conseil des ministres, a pour ambition :
d’établir un cadre légal global régissant tous les aspects du contenu local dans les secteurs économiques majeurs,
de renforcer l’intervention de l’État dans la chaîne de valeur pour favoriser l’implication des Congolais,
de promouvoir le transfert de compétences à travers des contrats de franchise et des programmes de mentorat,
et d’imposer à l’État la mise en place d’un plan national pour le développement du contenu local.
Grâce au travail acharné de l’ARSP et de ses partenaires sous l’impulsion du ministre Louis Watum Kabamba, la RDC amorce un véritable virage vers une économie plus nationale, plus équitable, et plus compétitive.
Rédaction
