Politique

Affaire Constant Mutamba : mis en accusation, le ministre de la Justice contraint à la démission selon la Constitution

L’étau se resserre autour du ministre de la Justice, Constant Mutamba, au cœur d’une vive controverse liée à la libération illégale présumée de détenus dangereux. Désormais formellement mis en accusation, il est tenu par la Constitution de présenter sa démission, conformément à l’article 166.

« Les membres du Gouvernement mis en accusation présentent leur démission », stipule l’article en question.

Une affaire au parfum de scandale judiciaire

Le ministre est accusé d’avoir autorisé, de manière unilatérale, la sortie de plusieurs prisonniers du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), dont certains sont poursuivis ou condamnés pour meurtres, tortures, atteintes à la sécurité de l’État, et vols à main armée.

Cette situation a provoqué une vague d’indignation dans l’opinion publique, mais aussi une réaction immédiate de la justice : le Procureur de la République a annoncé une traque nationale pour retrouver ces détenus libérés sans fondement légal.

Une démission devenue inévitable

Avec cette mise en accusation actée, Constant Mutamba n’a plus de choix constitutionnel : il doit démissionner. Il revient désormais au Président de la République et au Premier ministre de prendre acte de cette situation politique et institutionnelle.

Vers un précédent juridique et politique ?

C’est la première fois, sous cette législature, qu’un membre du gouvernement est confronté aussi rapidement à une procédure constitutionnelle de ce type. Plusieurs analystes estiment que cette affaire pourrait devenir un cas d’école en matière de responsabilité ministérielle, dans un contexte où l’exécutif est souvent accusé de s’arroger des pouvoirs sans contre-pouvoirs.

L’attente d’un signal fort

La société civile et l’opinion publique attendent maintenant un signal fort des autorités : le respect de la Constitution dans toute sa rigueur, et surtout, la fin de l’impunité dans les hautes sphères du pouvoir.

Rédaction

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