L’affaire fait grand bruit dans l’actualité politique congolaise : l’Assemblée nationale a officiellement autorisé l’ouverture d’une instruction judiciaire visant le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Constant Mutamba Tungunga. Toutefois, il est essentiel de clarifier certains points que l’opinion publique doit connaître pour bien comprendre la portée de cette décision.
Contrairement à une procédure de poursuites judiciaires classiques, l’ouverture d’une instruction judiciaire ne signifie pas que le Ministre doit immédiatement démissionner de ses fonctions. Il conserve son poste et ses prérogatives, et ce, jusqu’à preuve du contraire.
Voici les éléments clés à retenir :
1. Feu vert à la Cour de cassation
Avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, la Cour de cassation est désormais en droit d’ouvrir un dossier à charge contre le Ministre de la Justice en vue d’une instruction approfondie sur les faits présumés.
2. Un autre magistrat pour éviter le conflit d’intérêt
En raison des antécédents personnels et professionnels connus entre Me Mutamba et le Procureur général près la Cour de cassation, le dossier ne sera pas confié à ce dernier. Un autre magistrat sera désigné pour garantir l’impartialité de la procédure.
3. Le Ministre conserve ses fonctions
À ce stade, Constant Mutamba reste pleinement en fonction. Il continue d’exercer son rôle de Ministre d’État, Garde des Sceaux, avec toutes les responsabilités et pouvoirs que lui confèrent la loi et les règlements en vigueur.
4. Reconnaissance d’une irrégularité de procédure Certaines étapes juridiques n’ayant pas été rigoureusement suivies, Me Mutamba a reconnu cette irrégularité. Dans un geste d’apaisement institutionnel, il a présenté ses excuses à sa hiérarchie, soulignant sa volonté de respecter les normes républicaines et son sens des responsabilités.
Cette affaire, qui suscite déjà de nombreuses réactions, est encore en phase préliminaire. Elle ne présume en rien de la culpabilité du Ministre, qui bénéficie comme tout citoyen de la présomption d’innocence. Les prochains développements seront déterminants pour la suite judiciaire et politique de ce dossier sensible.
Rédaction
