Le 10 mars 2025, le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) a rendu une décision majeure en faveur de la société australienne AVZ Minerals, condamnant la République démocratique du Congo à verser une pénalité de 39,1 millions d’euros (environ 42,4 millions de dollars) pour non-respect des décisions antérieures de la CCI.
Origine du litige
Le différend remonte à la rupture contestée par AVZ Minerals du partenariat avec la Congolaise d’Exploitation Minière (Cominière) concernant le projet de lithium de Manono. Situé dans la province du Tanganyika, ce gisement est considéré comme l’un des plus importants au monde pour le lithium, un composant essentiel des batteries utilisées notamment dans les véhicules électriques.
En octobre 2023, la Cominière a conclu un accord avec la société chinoise Zijin Mining pour développer le projet de Manono, suscitant l’opposition d’AVZ Minerals. Cette dernière a contesté cette initiative devant le tribunal arbitral, arguant que la Cominière avait violé les termes de leur joint-venture existante, Dathcom, en s’associant à un tiers sans son consentement.
En novembre 2023, la CCI avait déjà émis une ordonnance interdisant à la Cominière de prendre des mesures pour explorer ou exploiter le périmètre controversé du projet de Manono jusqu’à ce que la validité de la résiliation de la joint-venture Dathcom soit examinée. Malgré cette injonction, la Cominière a poursuivi ses activités, conduisant à la pénalité financière actuelle.
Cette décision met en lumière les défis auxquels est confronté le secteur minier de la RDC, notamment en matière de gouvernance et de respect des accords contractuels. La pénalité imposée pourrait avoir des répercussions sur l’attractivité du pays pour les investisseurs étrangers, essentiels au développement de ses ressources naturelles.
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