Le 27 février 2025, le parquet de Paris a officiellement classé sans suite la plainte déposée par la République démocratique du Congo (RDC) contre les filiales françaises d’Apple. Cette plainte, déposée en décembre 2024, accusait le géant technologique d’utiliser des « minerais de conflit » provenant de zones instables de la RDC dans sa chaîne d’approvisionnement.
Contexte de la plainte
En décembre 2024, la RDC avait intenté des actions judiciaires en France et en Belgique contre les filiales d’Apple, alléguant que l’entreprise utilisait dans ses produits des minerais exploités illégalement en RDC. Selon les autorités congolaises, ces minerais étaient extraits de manière illicite dans l’est du pays, puis acheminés clandestinement vers le Rwanda voisin, où ils étaient intégrés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Décision du parquet de Paris
Après examen, le parquet de Paris a décidé de classer l’affaire sans suite, estimant que les éléments présentés ne suffisaient pas à poursuivre Apple en justice. Cette décision intervient malgré les efforts de la RDC pour attirer l’attention internationale sur l’exploitation illégale de ses ressources naturelles et les violations des droits de l’homme qui en découlent.
Réactions et implications
La décision du parquet pourrait avoir des répercussions sur les initiatives visant à responsabiliser les multinationales quant à l’origine des matières premières utilisées dans leurs produits. Elle souligne également les défis juridiques auxquels sont confrontés les pays comme la RDC lorsqu’ils tentent de lutter contre l’exploitation illégale de leurs ressources naturelles par des entreprises étrangères.
Cette affaire met en lumière la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales et la difficulté de garantir une traçabilité complète des minerais utilisés dans les produits technologiques. Elle pose également la question de la responsabilité des entreprises dans le contrôle de leurs sources d’approvisionnement et de leur contribution potentielle aux conflits dans les zones d’extraction.
Rédaction
